Conditions Générales de Vente
Applicables à compter du 18 décembre 2022.
HORSETURFPRO est une Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) dont le siège social se situe au 18, rue des Orphelins à Strasbourg 67000, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 922 041 785 et qui propose à ses Clients ou Abonnés des conseils et services dans le domaine des courses hippiques principalement via son site Internet www.horseturfpro.com (ci-après « site Internet ») dont HORSETURFPRO est l’exploitant.
Le représentant légal de HORSETURFPRO est Monsieur Thibaud LOSTETTER, né le 19/01/1991, en qualité de Président et actionnaire unique.
E-mail de contact : contact@horseturfpro.com
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre HORSETURFPRO d’une part, et toute personne physique ou morale dénommée « le Client ou l’Abonné » d’autre part, souhaitant consulter les pronostics hippiques disponibles gratuitement sur le site Internet et/ou procéder à la souscription d’un abonnement payant.
1) Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre HORSETURFPRO et le Client ou l’Abonné mais aussi les conditions applicables à toute souscription d’un abonnement effectuée par le biais du site Internet.
La souscription d’un abonnement à travers le présent site Internet implique une acceptation sans réserve par le Client ou l’Abonné des présentes conditions de vente. Le site Internet se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la souscription de l’abonnement.
2) Services proposés
Le site Internet www.horseturfpro.com propose un accès gratuit ainsi que différentes formules d’abonnements payants permettant d’avoir accès à des pronostics ou conseils sur les courses hippiques (courses PMU/PMH) ayant lieu dans la France entière et à l’étranger. Les pronostics sont établis par HORSETURFPRO, l’exploitant du site Internet, ainsi que ses pronostiqueurs.
Les conseils donnés sur le site Internet www.horseturfpro.com sont là pour permettre au Client ou à l’Abonné d’optimiser ses jeux.
Les conseils de jeux de HORSETURFPRO et de nos pronostiqueurs (gratuits ou payants) sont à disposition des Clients ou Abonnés au plus tard 1h avant le départ des courses concernées, ou le plus souvent la veille. Il arrivera régulièrement que l’exploitant du site Internet, HORSETURFPRO, et ses pronostiqueurs réagissent à des informations de dernière minute en les diffusant le jour même de la course.
Le Client ou l’Abonné s’engage à ne pas utiliser les pronostics émis par HORSETURFPRO et ses pronostiqueurs à des fins commerciales.
Ces informations sont communiquées à des fins strictement personnelles et ne peuvent être cédées ou transférées même à titre gracieux par le Client ou l’Abonné à des tiers. En outre, en cas d’interruption du service proposé, pour des raisons techniques ou indépendantes de la volonté de l’exploitant du site Internet, le Client ou l’Abonné ne pourra prétendre à aucune indemnité (un geste commercial pourra toutefois être proposé).
3) Tarifs
Les prix figurant sur la page d’abonnement du site Internet comprennent toutes les taxes et frais applicables. Eu égard à la qualité du statut de l’exploitant du site Internet, les tarifs ne sont pas soumis à TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. Cette situation pouvant évoluer, l’exploitant du site Internet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix figurant sur le site Internet le jour de la commande seront les seul applicables au Client ou Abonné.
4) Commandes d’un abonnement payant
Le Client ou Abonné peut librement souscrire un abonnement sur le site Internet www.horseturfpro.com via le module Paypal, Stripe ou par paiement bancaire. La confirmation de la souscription entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, entraine pour le Client ou l’Abonné d’en avoir pris connaissance préalablement et les accepter comme telles ainsi que la renonciation par le Client ou l’Abonné à se prévaloir de toute autre condition d’achat. Après la confirmation de souscription, le Client ou l’Abonné accède aux pronostics figurant dans l’abonnement dès le lendemain ou dès la prochaine publication disponible dans la formule d’abonnement sélectionnée.
L’ensemble des données personnelles fournies par le Client ou l’Abonné et la confirmation par mail de l’enregistrement de l’abonnement vaudront preuve de l’abonnement.
Aucun abonnement ne pourra être validé sans que le Client ou l’Abonné n’ait fourni tous les renseignements nécessaires et obligatoires demandés sur le site Internet. L’abonnement est valable pour une durée de 1 jour à 12 mois, selon la formule choisie.
Toute nouvelle demande d’abonnement doit être faite expressément selon les mêmes modalités. Aucun renouvellement automatique par tacite reconduction n’est réalisé par HORSETURFPRO.
Tout abonnement payé ne peut être remboursé, sauf dans les conditions applicables à l’article « Rétractation » ci-après des conditions générales de vente.
5) Rétractation
S’agissant d’un contrat conclu à distance de prestations de services, le Client ou l’Abonné dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, sans pénalités, à compter de la date de validation de la souscription valant conclusion du contrat. Il ne pourra plus exercer ce droit à partir du moment où la prestation a débuté et que le Client ou l’Abonné y a eu accès.
6) Modalités de paiement
Le prix de l’abonnement complet est exigible à la souscription de l’abonnement. Les paiements seront effectués via le compte Paypal ou Stripe du Client ou Abonné ou par virement bancaire. Ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
7) Réclamations
Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s’effectuer par mail uniquement à contact@horseturfpro.com dans un délai de 14 jours à compter de la commande.
8) Responsabilité
Le site Internet www.horseturfpro.com propose un accès gratuit ainsi que différentes formules d’abonnements payants permettant d’avoir accès à des pronostics ou conseils sur les courses hippiques (courses PMU/PMH) ayant lieu sur la France entière et à l’étranger, courses qui restent avant tout un jeu de hasard. Les pronostics sont établis par HORSETURFPRO, l’exploitant du site Internet, ainsi que ses pronostiqueurs.
Les conseils donnés sur le site Internet www.horseturfpro.com sont là pour permettre au Client ou Abonné d’optimiser ses jeux et n’induisent aucune obligation de résultats à la charge de l’exploitant du site Internet. Par conséquent, HORSETURFPRO ne pourra en aucun cas être tenu comme responsable d’éventuelles pertes financières.
Dans le processus de vente en ligne, le vendeur (en l’occurrence HORSETURFPRO) n’est tenu que par une obligation de moyens.
WORDPRESS, le prestataire de service informatique et de solutions informatiques, ne saurait être tenu pour responsable quant aux problèmes pouvant survenir entre le vendeur et le Client ou Abonné.
HORSETURFPRO n’est en aucun cas responsable des décisions prises par les Clients ou Abonnés qui sont basées sur des informations – gratuites ou payantes – disponibles sur le site Internet www.horseturfpro.com.
Les pronostics donnés ne sont en aucun cas sûrs à 100%.
Toutes les indications sont informatives et permettent au Client ou Abonné de l’aider à faire son propre choix. Il n’y a pas de recommandations à placer des paris.
Le site Internet www.horseturfpro.com n’incite pas à jouer de l’argent dans les paris hippiques.
Sa responsabilité ne pourra par ailleurs être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9) En cas de dépendance
joueursinfoservice.fr
09 74 75 13 13
10) Propriété intellectuelle
HORSETURFPRO est une marque figurative déposée à l’INPI depuis le 30 juillet 2022 dans la classe des produits et services (n°41), conformément à l’article L712-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Tous les éléments du site Internet www.horseturfpro.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’exploitant, HORSETURFPRO.
11) Données à caractère personnel
HORSETURFPRO respecte la législation sur les données personnelles, notamment le règlement général sur la protection des données personnelles (dit RGPD) du 27 avril 2016 directement applicable depuis le 25 mai 2018 ainsi que les dispositions de la nouvelle loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018.
Les informations recueillies concernant le Client ou l’Abonné font l’objet d’un traitement destiné à HORSETURFPRO en sa qualité de responsable de traitement, pour la finalité suivante : diffusion de conseils de jeux et de pronostics pour optimiser ses paris hippiques.
Le destinataire de ces données est l’exploitant du site Internet www.horseturfpro.com, HORSETURFPRO, hébergé par WORDPRESS. Nous ne transférons, ne commercialisons et ne troquons en aucun cas les données des Clients ou Abonnés à des parties extérieures à HORSETURFPRO.
Les données recueillies sont relatives à l’identité du Client ou Abonné (nom, prénom, adresse postale, adresse mail) en vue de permettre à HORSETURFPRO de lui diffuser les informations issues de l’abonnement souscrit par le Client ou Abonné et de procéder à la facturation le cas échéant.
Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation tant que vous utiliserez nos produits et services. Elles pourront être conservées au-delà de la relation, notamment pour nous conformer à la réglementation applicable, pour faire valoir nos droits ou défendre nos intérêts.
Concernant les Clients ou Abonnés, en fonction de leur nature et de la législation applicable, les données pourront être conservées jusqu’à 11 ans après la fin de la relation ou de l’opération.
Vos données personnelles sont donc conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Elles seront ensuite détruites en toute sécurité ou seront anonymisées.
Le Client ou Abonné bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Le Client ou Abonné peut s’opposer au traitement des données le concernant et dispose du droit de retirer son consentement à tout moment en s’adressant à : contact@horseturfpro.com.
Le Client ou Abonné a la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Nous utilisons des cookies pour améliorer notre site et l’expérience des Clients ou Abonnés. En utilisant notre site, le Client ou Abonné accepte notre politique de cookies.
12) Archivage – Preuve
HORSETURFPRO archivera les données des Clients ou Abonnés et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 et suivants du Code civil. Les registres informatisés de HORSETURFPRO seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
13) Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
D’autre part toute personne abonnée ou non qui insulte les représentants du site par quelque manière que ce soit se verront bannies sans préavis du site Internet www.horseturfpro.com et une main courante sera déposée auprès des autorités françaises compétentes.